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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 2

Mots-clés

agricole ailleurs augmentation baisser carburant certain difficulté dépense finance fiscale fiscalité inflation majorité mesures milliard notamment pendant proposition service situation toujours

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
  • Projet de loi N° 393 de finances rectificative (1 commentaire, 914 amendements)
  • Rapport N° 439 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00 (13 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alma Dufour (386 mots)
  • Émilie Bonnivard (376 mots)
  • Eva Sas (341 mots)
  • Edwige Diaz (310 mots)
  • Philippe Brun (196 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (44 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente (27 mots)
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