Intervention de Eva Sas

Vous proposez par cet article de reporter d'un an, pour la quatrième fois, la suppression du tarif réduit sur le GNR. Cette réduction permet notamment aux entreprises de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics) de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les carburants qu'elles utilisent. Pourtant, la disparition de cette niche fiscale était programmée depuis longtemps et devait se faire progressivement.

Ce report pose deux problèmes. D'abord, il fait perdurer l'une des nombreuses niches fiscales néfastes pour le climat ; une des dépenses « brunes » de votre « budget vert » dont vous vantez tant les mérites. Pourtant, il ne sert guère d'outil de pilotage puisqu'il ne vous conduit jamais à réduire les dépenses « brunes ». Rappelons que les dépenses fiscales néfastes pour le climat prévues dans le budget pour 2022 sont estimées à plus de 25 milliards d'euros.

Ensuite, en reportant sans cesse les mesures écologiques, vous n'accordez pas aux acteurs économiques la visibilité nécessaire pour s'y adapter. En pratique, ils parient donc toujours, et avec raison, sur le fait que vous n'appliquerez pas ce que vous avez annoncé. Par conséquent, des secteurs économiques, qui pourraient rechercher des solutions de sobriété énergétique, misent plutôt sur votre faiblesse que sur l'innovation. C'est votre inconstance fiscale qui empêche notre économie d'accomplir sa transition écologique.

Le groupe Écologiste – NUPES plaide au contraire pour l'élaboration d'un plan pluriannuel de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact négatif sur le climat et la biodiversité d'ici 2025. Espérons qu'il sera écouté, car il suffit de regarder autour de nous pour constater les conséquences dramatiques du dérèglement climatique et la nécessité d'agir pour le limiter.