Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il vise à créer au sein du code de l'environnement une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire, portant notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs.

Je crois que nous pouvons tomber d'accord sur les enjeux relatifs au cycle du combustible, qui engage parfois la France pour des centaines, voire des milliers d'années, comme le projet Cigéo à Bure. Dès lors, il apparaît nécessaire de formuler la stratégie nationale en la matière, qu'il s'agisse de l'amont ou de l'aval du cycle, au moyen d'une loi de programmation quinquennale, qui serait bien sûr précédée d'une consultation organisée par la Commission nationale du débat public.

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