Intervention de Matthias Tavel

Quelles que soient nos positions respectives au sujet de l'avenir énergétique du pays – la nôtre est claire –, la moindre des choses serait que l'argent qui va être investi dans la filière permette d'assurer la « bien-traitance » sociale des salariés qui y travaillent.

L'amendement vise donc à garantir que les entreprises sous-traitantes qui interviennent sur les chantiers nucléaires sont bien enregistrées dans l'Union européenne et respectent des normes de radioprotection équivalentes à celles imposées en France.

Il tend également à assurer que les salariés sous-traitants relèvent du droit social français, autrement dit, qu'ils ne travaillent pas sous le statut de travailleur détaché. L'amendement précise que ce n'est nullement la nationalité des travailleurs qui est en cause, mais bien le droit social qui s'applique à eux : il s'agit d'éviter tout dumping social sur les chantiers nucléaires, ce qui nous semble la moindre des choses.

Je rappelle que le groupe Bouygues, grande société s'il en est, et certains de ses sous-traitants, ont été définitivement condamnés par la Cour de cassation pour avoir employé plus de 460 travailleurs détachés sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville et pour avoir manqué aux règles les plus élémentaires qui régissent ce statut – qui sont pourtant fort peu nombreuses, malgré la réforme menée lors de la précédente législature.

Il me semble que nous pourrions être d'accord pour défendre cette exigence sociale. C'est vraiment un minimum.