Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 13
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet article a été retravaillé en commission, car les augmentations de peines – amendes et emprisonnement – prévues par le Sénat étaient déraisonnables, suscitaient des difficultés, certains délits devenant des crimes, par exemple. Je suis donc fortement opposée à sa suppression : je ne crois absolument pas qu'une intrusion dans une installation nucléaire de base, une centrale, un centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), puisse avoir pour objectif d'en améliorer la sécurité.
