Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

J'émets un avis de sagesse sur ces amendements, qui ne me posent pas de problème sur le fond.

Néanmoins, il revient à l'Opecst de définir, dans son règlement intérieur, les délégations ou les sections qu'il souhaite créer, puisque cet office, auquel j'appartiens, a l'habitude de procéder ainsi. J'en ai discuté avec son président : il ne nous revient pas d'imposer à l'Opecst des règles de fonctionnement. Monsieur Marleix, permettez qu'en ma qualité de rapporteure, je donne un avis sur vos amendements.

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