Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Nous parlons bien de 413 milliards de dépenses militaires, pour 400 milliards d'expression de besoin en recettes budgétaires. Quant aux recettes extrabudgétaires, nous les avons évaluées prudemment. J'en ai été le premier surpris, les plus importantes ne sont pas issues des cessions de patrimoine mais celles dues à la tarification à l'acte par les hôpitaux du service de santé des armées – 3 milliards d'euros sur la période. En ce qui concerne l'inflation, au moment où nous parlons, son impact est évalué à une trentaine de milliards – pour cela nous avons appliqué les critères de Bercy. On parle de l'inflation quand elle est haute ; quand elle est négative, on n'en parle pas… Je forme devant vous le vœu que, si elle devait nous être favorable, nous ne nous précipitions pas pour acheter des choses qui ne sont pas prévues dans la LPM initiale. Si la situation s'aggravait, nous pourrions utiliser l'outil qu'est le report de charges. Ce n'est pas tabou. Et nous pourrons toujours revenir devant le Parlement pour demander des crédits nouveaux en cas de besoin militaire immédiat : les collectifs budgétaires ont dégagé près de 1 milliard cette année.

Je suis évidemment favorable à l'idée d'associer étroitement le Parlement à notre action : c'est à mon sens la condition pour que la société accepte nos choix. Si le général de Gaulle a choisi les lois de programmation, c'est aussi pour cette raison. D'autres propositions lui avaient été faites, y compris pour ne pas assumer clairement la dissuasion devant le Parlement : il a au contraire voulu que celui-ci se prononce, dans un moment de vérité – il n'a pas été déçu, puisque je vous rappelle que la première loi de programmation militaire a été adoptée au 49.3 par trois fois et que le Sénat a refusé de la discuter… Le Parlement doit débattre des menaces de sécurité et confronter les points de vue.

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