Intervention de Paul Vannier

Ici, il s'agit bien des interdictions administratives de stade (IAS).

Lorsqu'elles sont contestées devant le juge administratif, elles sont annulées dans 75 % des cas. Une grande partie des motifs d'annulation tient au défaut de matérialité des faits, ce qui correspond souvent à une erreur dans l'identification du supporter auteur du comportement reproché. Dans le même temps, la plupart des préfectures refusent de fournir au supporter, durant la procédure contradictoire, les éléments réputés justifier l'interdiction administrative de stade.

Nous proposons donc qu'une décision de justice soit prise avant le prononcé d'une telle interdiction.