Intervention de Paul Vannier

Il vise à ce que les dispositions du présent article ne puissent en aucun cas s'appliquer aux manifestations tenues sur la voie publique. Cette précaution est absolument nécessaire, car les logiciels d'analyse automatique des flux vidéo, très diversifiés, permettent aussi bien la détection de comportements suspects que celle du maraudage, en passant par le dépassement d'une ligne ou d'un périmètre par des individus, ou encore le suivi et l'identification d'une personne grâce à ses caractéristiques physiques et vestimentaires. Ils permettent aussi la détection d'objets abandonnés, d'une bagarre ou d'un vol, et le comptage de foules ou de regroupements de personnes. On imagine donc aisément l'utilisation qui pourrait être faite de telles technologies à des fins de maintien de l'ordre, notamment à l'occasion de manifestations publiques revendicatives, ce qui restreindrait cette liberté en dissuadant des militants d'y participer ou d'en organiser. Cela est très problématique en termes de respect des libertés publiques et individuelles.