Intervention de Paul Vannier

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

La rédaction de l'article dénote une recherche de précision : soyons donc plus précis en excluant expressément l'usage de ce dispositif pour ces rassemblements bien particuliers que sont les manifestations revendicatives, qui sont l'une des libertés fondamentales reconnues par notre droit et qu'il convient de protéger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion