Intervention de Charles de Courson

Vous savez qu'on distingue deux types de structures de méthanisation : celles qui sont la continuité de l'activité agricole et celles « de droit commun » qui relèvent du commerce et de l'industrie. Nous proposons donc de faire bénéficier du tarif réduit de TICPE uniquement les unités de méthanisation agricole. Je vous rappelle que le critère qui permet de les départir est le pourcentage d'approvisionnement venant de l'exploitant ou des exploitants agricoles qui se sont alliés pour réaliser leur unité de méthanisation.