Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous avez parlé de compétitivité de l'outil industriel mais il y a aussi la compétitivité de l'entreprise productrice de l'électricité. Nous avons interrogé vos anciens collègues et votre prédécesseur, M. Besson, sur les conséquences des dispositions prises dans la loi portant organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, notamment la fixation du tarif Arenh. Mme Royal a estimé, pour reprendre ses mots, je crois, n'avoir pas vu le sujet, et dit qu'elle n'avait pas eu connaissance de la possibilité de faire évoluer ces tarifs par décret. M. Besson a déploré que les possibilités inhérentes à la loi Nome, notamment pour l'Arenh, n'aient pas été utilisées par les pouvoirs publics, alors que le coût de l'électricité évoluait nécessairement avec l'inflation et que la réforme du marché européen comportait un engagement en faveur des fournisseurs alternatifs avec la possibilité de développer des capacités d'installation qui ne l'ont pas été, en tout cas sûrement pas à la mesure de ce qui était anticipé. Qu'avez-vous pensé de tout cela ?

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