Intervention de François Villeroy de Galhau

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France :

Monsieur Amiel, il est vrai que l'inflation est moins forte en France que dans d'autres pays, et c'est tout à fait positif. Cette différence devrait néanmoins se réduire dans les mois qui viennent, évolution normale qui tient aussi au fait que la France a été parmi le les premiers pays à adopter le bouclier tarifaire, que la plupart des pays ont désormais fait leur – je reviendrai sur la réduction souhaitable de ce bouclier.

Le cœur de votre question était de savoir si le relèvement des taux de la BCE nous mettait en contradiction avec le financement de la transition climatique. Pardonnez-moi de redire, une fois encore, une phrase orthodoxe : notre boussole est l'inflation, que l'ensemble de vos questions ont suffisamment désignée comme la première préoccupation des Français. Je ne crois pas, du reste, que nous puissions construire une transition climatique disposant des investissements nécessaires sur un océan d'incertitudes inflationnistes. L'inflation est évidemment très désagréable pour nos concitoyens, en termes de pouvoir d'achat et d'inégalités, mais elle est surtout destructrice de confiance pour des projets à long terme, car elle introduit énormément d'incertitudes dans l'économie. Cela vaut aussi pour la transition climatique.

Pour ce qui est du verdissement de la politique monétaire, ma collègue Isabel Schnabel a fait allusion aux décisions prises en juillet 2021, lors de la revue stratégique de la politique monétaire. Ce point, qui a pu passer inaperçu, était très important. Le plan stratégique de la BCE de juillet 2021 reprenait très largement les propositions formulées dans un discours que j'avais prononcé pour la Banque de France en février 2021. Sans vouloir céder trop à l'autosatisfaction, je peux dire que cela peut être une fierté collective pour nous, Français.

D'autre part, autre source de fierté, la Banque de France a été classée par un groupe d'ONG internationales comme, de toutes les banques centrales du G20, et de loin, la première engagée dans le verdissement et la transition climatique. Nous verdissons les achats de titres de la BCE et nous franchirons bientôt l'étape décisive du verdissement du collatéral, à savoir les titres, beaucoup plus nombreux, que nous prenons en garantie pour nos opérations de refinancement.

Concernant la rénovation énergétique, les ménages doivent continuer à pouvoir accéder aux crédits immobiliers et à la part du crédit à la consommation susceptible de financer des travaux de rénovation. Je ne prétends pas que la situation soit idéale car il est plus difficile d'obtenir un prêt de rénovation sécurisé qu'un prêt immobilier du fait de l'absence de bien en gage mais cette difficulté n'est pas liée à la politique monétaire. Cependant, l'offre se développe, ce dont je me réjouis. Les établissements bancaires, stimulés par la concurrence, feront preuve de créativité en matière de prêts verts. En tout cas, il ne me semble pas que le relèvement des taux empêche d'obtenir un prêt immobilier. Notons au passage que personne ne nous a remerciés ou félicités lorsque les taux étaient bas. Maintenant qu'ils ont disparu, on les regrette, mais il faut avoir en tête qu'ils ne reflétaient pas une situation normale.

M. Tanguy ne sera pas étonné que je désapprouve le terme de « déni » qu'il a employé à propos de l'hyperinflation. Il a ensuite considéré que notre diagnostic, aligné sur celui de la FED, n'était pas pertinent. Nous subissons des critiques des deux côtés, comme souvent. On nous reproche, d'un côté, d'avoir agi trop tard, de l'autre, d'avoir trop agi. Nous ne sommes pas parfaits et nous avons dû faire face à des situations que personne n'avait prévues, en particulier en Europe : la guerre en Ukraine et les conséquences inflationnistes de la période post-covid. Nous avons su analyser avec sagesse les données économiques et nous avons agi rapidement lorsque la situation s'est éclaircie. L'outil monétaire est-il adapté à une inflation importée qui résulte, pour l'essentiel, du choc énergétique en Europe ? Je reconnais que ce ne fut pas le cas au début, ce qui explique que nous ayons eu besoin de plus de temps que les États-Unis. L'inflation européenne est avant tout une inflation par l'offre alors que celle qui sévit aux États-Unis est une inflation par la demande. Cette différence de nature tend cependant à s'estomper. Le choc énergétique joue un rôle beaucoup moins important dans l'inflation européenne. En revanche, cette fameuse inflation sous-jacente, généralisée, qui est le champ de la politique monétaire, continue à s'étendre. Nous sommes au cœur de la responsabilité de la politique monétaire. Au passage, je répondrai à M. de Courson que je crois à l'instrument monétaire dès lors que la nature de l'inflation est bien celle-ci. Il y a un an, on nous a demandé pourquoi nous relèverions les taux, puisque nous ne pouvons pas changer les tarifs du gaz et de l'électricité. C'est évident mais ce n'est plus la question : le problème de l'inflation dépasse largement celui des prix du gaz et de l'électricité. Nous n'en sommes pas au même niveau que les États-Unis – notre taux, en mars, sera de 3 % tandis que celui de la Fed s'établit à 4,75 % – mais lorsque l'inflation est généralisée, toutes les banques centrales du monde doivent agir.

Concernant les politiques productives, vous admettrez tous qu'il faut augmenter la capacité de production. M. Bouloux me demandait quelle était l'alerte numéro 1 : eh bien, c'est celle-ci. Les défis que nous devons relever à court terme ne doivent pas nous empêcher de cerner les transformations que nous devrons engager pour muscler notre capacité productive, qu'il s'agisse de la transformation écologique, de la transformation numérique ou de celle du travail. L'inflation résulte d'un déséquilibre entre la demande et l'offre. Nous devons augmenter l'offre, dans le respect des équilibres climatiques et de la cohésion sociale.

Quant aux outils statistiques, dont M. Tanguy met en doute la fiabilité, ils ne dépendent pas de la Banque de France mais de l'Insee. Sa critique ne nous mènera pas bien loin. Nous devrions au contraire nous réjouir de disposer d'un appareil de production de statistiques qui figure parmi les plus indépendants et les plus experts d'Europe.

Monsieur Maudet, je suis ravi d'apprendre que mes propos du 9 février ont fait du bien même si je n'ai pas eu le sentiment d'innover. Je n'ai rien à enlever à ce que j'ai dit mais je me suis simplement permis, à la fin de ma réponse au président, de symétriser le raisonnement. N'y voyez pas malice mais nous aimons tous le raisonnement des multiplicateurs et de l'autofinancement. Selon les sensibilités, on l'applique aux dépenses supplémentaires ou aux baisses d'impôt, pour considérer que ces mesures n'engendreront aucun coût supplémentaire puisqu'elles s'autofinanceront par le supplément d'activité. Quarante ans plus tard, la France est passée de 20 % de dette publique à 113 %. Ce type de raisonnement nous a fait oublier la sagesse paysanne.

La Banque de France n'a pas à se prononcer sur les baisses de cotisations qui ont pu être décidées dans le passé. Je remarquerai simplement qu'il serait temps d'arrêter de faire et de défaire pour, enfin, stabiliser la fiscalité. Nous rendrions un grand service à notre économie et à nos finances publiques.

Madame Louwagie, je ne connais pas en détail les mesures que le ministre a proposées. Certaines peuvent être utiles pour faciliter la transition mais nous n'emporterons la victoire contre l'inflation qu'en menant une politique monétaire adaptée et en prenant des mesures structurelles pour muscler l'offre.

Pour ce qui est des entreprises, l'Urssaf a repris les procédures de recouvrement, ce qui peut contribuer, c'est vrai, à la poursuite de l'augmentation du nombre des défaillances d'entreprises mais selon nos prévisions, il ne devrait pas dépasser la moyenne enregistrée durant les dix années qui ont précédé la crise sanitaire, soit 59 000 par an.

Vous m'avez interrogé sur les prix de l'énergie. Les entrepreneurs des conseils consultatifs que la Banque de France a installés dans chaque département, plutôt issus des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), étaient très inquiets, l'automne dernier, tout comme ceux que je rencontre régulièrement. Ils le sont un peu moins à présent. L'enquête mensuelle de conjoncture montre que les chefs d'entreprise sont moins nombreux à prévoir un impact de la situation énergétique sur leurs marges et leur activité dans les trois prochains mois. En gros, les chiffres sont stables depuis trois mois. Cependant, les difficultés de recrutement persistent. Selon notre dernière enquête mensuelle, 51 % des entreprises, tous secteurs confondus et dans l'ensemble du territoire, s'en plaignent.

Cependant, malgré le ralentissement de l'activité, le taux de chômage reste bas, aux alentours de 7 %, ce qui est une bonne nouvelle. Ce paradoxe peut s'expliquer. Les entreprises, à cause des difficultés de recrutement, gardent au maximum leurs salariés même lorsque l'activité ralentit et les mécanismes d'activité partielle appliqués lors de la crise sanitaire ont permis d'éviter des licenciements. La productivité, cependant, est moins bonne. Nous devrons renforcer notre capacité productive. C'est l'immense bataille que devra livrer en priorité le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, en développant l'apprentissage et la formation professionnelle. Il n'est pas admissible que 51 % des entreprises rencontrent des difficultés pour recruter alors que notre pays compte 2,5 millions de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT), dont des centaines de milliers de jeunes. C'est un paradoxe social et économique inacceptable. Nous avons les moyens d'y mettre un terme car je ne crois pas que les Français, en particulier les jeunes, aient perdu le goût du travail. Il n'y a jamais eu autant de Français au travail qu'aujourd'hui – y compris en nombre d'heures travaillées ! Le dispositif de l'assurance chômage peut sans doute être amélioré mais ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : nous devons d'abord prendre des mesures pour que les besoins rencontrent les compétences.

Concernant le taux d'usure, je note avec plaisir que les questions sont moins nombreuses qu'à l'automne dernier. La Banque de France a décidé que le taux d'usure ferait l'objet d'un ajustement mensuel et non plus trimestriel. Cette mesure technique à caractère exceptionnel et temporaire, prévue pour une durée de six mois, est destinée à éviter l'exclusion de certains dossiers et la grande marche d'escalier trimestrielle. Je n'ai pas de chiffres mais il me semble qu'aucune catégorie n'a été exclue du fait de son âge ou de ses revenus. La répartition des crédits reste la même mais on a pu constater qu'en fin de trimestre, certains dossiers de demande de prêts étaient bloqués dans l'attente de la prochaine hausse significative du taux d'usure. Nous avons donc eu raison de prendre cette mesure dans une période où les taux augmentaient plus rapidement. Elle prendra fin l'été prochain, lorsque les taux seront stabilisés.

Monsieur Mattei, l'incertitude reste forte. La crise énergétique n'a pas frappé de la même manière toutes les entreprises. Le secteur de l'industrie a été plus fragilisé que celui des services et, au sein même de l'industrie, les entreprises énergo-intensives ont été plus touchées. Les dispositions prises portent leurs fruits, me semble-t-il. Peut-être conviendrait-il de les stabiliser et de les faire mieux connaître car les entreprises sont nombreuses à ignorer ces mécanismes qui ont beaucoup évolué – dans le bon sens, en général. Il est à présent plus important de les appliquer que de lancer de nouvelles annonces.

Concernant la durée des prêts, une marge est envisageable pour les collectivités locales. En revanche, les règles du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) sont plus contraignantes pour les particuliers puisque les prêts ne sauraient être accordés pour plus de vingt-cinq ans. J'y tiens personnellement pour prévenir tout risque de surendettement. Les prêts trop longs sont dangereux car les risques que surviennent des accidents de la vie sont accrus.

Enfin, je reconnais que les taux bas ont pu aggraver certaines inégalités de patrimoine mais ils ont réduit les inégalités de revenus, notamment par les créations d'emplois auxquelles ils ont contribué. Les créations d'emplois se traduisent par du revenu supplémentaire pour les catégories qui étaient exclues du marché du travail et qui, souvent, percevaient les salaires les plus bas. Symétriquement, on pourrait considérer que le resserrement de la politique monétaire diminue les inégalités. Ce n'est cependant pas sa finalité et je n'en tire aucune conséquence pour le débat fiscal.

Monsieur Bouloux, je le dis avec prudence car tout dépendra de l'évolution des prix de l'énergie mais pour le moment, l'évolution est favorable et nous pouvons raisonnablement espérer nous passer du bouclier tarifaire prochainement. Je salue la première étape qui a marqué le début de l'année : le relèvement de 15 % des prix du gaz et de l'électricité et la transformation de la ristourne à la pompe, dispositif énergivore qui encourageait la consommation, en un chèque carburant de 100 euros ciblé vers les ménages moins favorisés. Ces mesures allaient dans le bon sens et il serait souhaitable que dans les deux prochaines années, nous mettions progressivement fin aux boucliers tarifaires, d'abord pour les ménages les plus aisés. Le retour des tarifs de l'énergie à des niveaux plus raisonnables devrait faciliter cette mesure.

Madame Gérard, des éléments mécaniques expliquent les chocs temporaires d'inflation. La hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation a été spectaculaire et a eu des conséquences immédiates pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens mais c'est temporaire. L'effet de base commence à se produire pour l'énergie et ne devait pas tarder à suivre pour l'alimentation, d'ici la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Le reste relève de notre responsabilité. C'est la justification de notre indépendance et nous devons obtenir des résultats sur l'inflation. D'ailleurs, nous rendrons compte régulièrement. Nous pensons ramener l'inflation à 2 % d'ici 2024-2025 parce que les économistes estiment qu'en général, le délai d'action de la politique monétaire est de l'ordre de dix-huit mois à deux ans.

Concernant les 3 % de déficit public, le niveau d'activité est plus favorable que prévu, ce qui est une bonne nouvelle. Ce doit être une raison de plus pour gérer avec sagesse, prudence et rigueur nos finances publiques. La charge de la dette augmentera, en effet. Remarquons au passage que durant la période où les taux ont été très bas, entre 2015 et 2021, la Banque de France a reversé à l'État, qui est son actionnaire, 31 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés et de dividendes. Les effets d'une politique de taux bas en termes d'économies sur la dette publique sont considérables – plus de 100 milliards d'euros – mais on ne peut pas faire d'une période exceptionnelle la norme.

Madame Arrighi, je suis d'accord avec vous concernant la transition écologique. On a dit, il y a un an, que l'invasion de l'Ukraine et la réouverture des centrales à charbon mettraient à mal la transition écologique. Je ne le pense pas. L'invasion de l'Ukraine représente au contraire une raison supplémentaire d'assurer notre indépendance énergétique. Or l'indépendance énergétique de l'Europe passe nécessairement par le développement des énergies non carbonées, le renouvelable et le nucléaire, puisque nous n'avons pas d'énergie carbonée.

Le risque de guerre des monnaies renvoie au risque de fragmentation, pour reprendre un terme du jargon international. Nous disposions d'un espace commercial et financier à peu près intégré. Je n'en fais pas un idéal, car l'ouverture commerciale ou financière doit s'accompagner de règles. C'est le travail du Haut Conseil de stabilité financière. Des indices de fermeture commencent à apparaître, davantage dans l'ordre commercial que dans l'ordre monétaire. Il est évident que la Chine souhaite internationaliser sa monnaie pour en faire une alternative au dollar. Le dollar et l'euro restent des monnaies dominantes sur le plan du commerce international et des flux financiers internationaux. Sans nier les difficultés géopolitiques, il ne serait pas souhaitable que le monde se cloisonne. L'orthodoxie des flux internationaux n'est pas en cause mais le bien-être de nos concitoyens, oui. Le commerce mondial ordonné a permis aux pays du sud et à de nombreux consommateurs des pays du nord de s'enrichir, précisément parce que des règles avaient été posées.

S'agissant des sanctions en Russie, le recul de l'économie russe a été moins fort qu'on ne le prévoyait il y a un an, car la hausse des cours de l'énergie a bénéficié à la Russie et ce pays a su s'adapter à une économie de guerre. Je n'en déduis pas pour autant que les sanctions ont été inefficaces. Surtout, il aurait été moralement et politiquement délicat de maintenir les relations commerciales comme si de rien n'était avec un pays qui en a agressé un autre. Mais de l'avis général, l'économie russe pâtira davantage, à long terme, d'un manque de potentiel de croissance que des sanctions internationales. Des économistes russes parlent de « réindustrialisation à l'envers ». L'économie russe souffrait d'un handicap avant même l'invasion de l'Ukraine en ce qu'elle était concentrée sur l'énergie et l'industrie lourde. Ce sont des secteurs très importants mais pas forcément porteurs d'avenir. Or la guerre a conduit l'économie russe à encore plus se refermer sur ces secteurs traditionnels au détriment de la diversification technologique, qu'elle a négligée. Le retard technologique de la Russie va s'accroître, sans parler de l'interdiction d'importer des composants.

Monsieur Tellier, pour ce qui est des profits des banques commerciales, je voudrais nuancer la notion de record. Ce fut le cas pour certaines, pas pour d'autres. Les résultats de l'ensemble des banques françaises en 2022 sont à peu près équivalents à ceux de l'année précédente. La solidité des banques est un atout de l'économie française. La crise financière de 2008-2009 était une crise bancaire. À l'époque, nous aurions été bien contents de pouvoir compter sur des banques plus solides en Europe. Pour autant, les banques sont là pour financer l'économie et elles le font correctement. Si les entreprises doivent lancer des plans sociaux, ce n'est pas à nous de nous en mêler mais les entreprises ne doivent pas négliger le dialogue social ni la protection des droits des salariés.

Concernant le financement de projets polluants, nous prêtons une attention particulière au suivi des risques climatiques dans le bilan des banques. Nous avons fait d'énormes progrès en matière de verdissement de la supervision bancaire et la Banque de France s'est tenue à l'avant-scène. Nous avons créé à Paris, fin 2007, le réseau pour le verdissement du système financier (NGFS). Le secrétariat de ce réseau, qui compte plus de 120 superviseurs et banques centrales, est installé à Paris. Le risque climatique fait partie des risques financiers et nous demandons aux banques – accessoirement aux compagnies d'assurance –, de gérer, publier et réduire les risques climatiques qu'elles prennent, même s'il est probable que nous ne puissions pas mettre fin au financement de projets énergétiques dont nous avons besoin pour notre indépendance.

Monsieur de Courson, sans vous surprendre, je ne répondrai pas à votre première question, qui est de savoir jusqu'où les taux monteront, mais j'ai donné dans mon propos introductif des éléments se rapportant au calendrier et au retournement de cette fameuse inflation sous-jacente, qui est, me semble-t-il, le critère de jugement. Je crois à l'efficacité des outils monétaires. S'agissant du taux de l'usure, je ne suis pas partisan de sortir le taux d'assurance parce que ce serait changer le thermomètre sans rien régler. Accessoirement, c'est la loi.

Vous vous demandez si l'inflation ne serait pas le moyen de résoudre nos excès d'endettement, notamment l'endettement public. Je ne crois pas que ce soit une solution pour l'endettement public car la France continue, comme la plupart des pays, à s'endetter régulièrement. Nous faisons des adjudications chaque semaine. Dès lors que l'inflation monte, les taux d'intérêt augmentent, jusqu'à dépasser le niveau de l'inflation car les investisseurs détestent l'incertitude. Au coût de l'inflation, que l'on incorpore dans les taux, s'ajoute une prime de risque tenant à l'incertitude liée à l'inflation. L'inflation, contrairement à une idée répandue, augmente significativement et plus que proportionnellement le taux des nouveaux emprunts dès lors que nous en contractons beaucoup. L'effet est immédiat mais temporaire. Ce que vous dites peut être vrai pour des acteurs privés qui n'ont pas de nouveaux besoins d'endettement et sont endettés à taux fixe. Cependant, à supposer que l'inflation soit un moyen de résoudre le sujet, ce qu'elle n'est pas, ce serait un mauvais moyen car il est opaque et opère des transferts entre épargnants et emprunteurs. Ce n'est pas ma conception de l'impôt. S'il doit exister il doit être transparent et équitable.

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