Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

L'accueil des grands événements, sportifs ou culturels, a toujours fourni l'occasion d'améliorer les infrastructures. En l'espèce, celles que nous devons développer sont virtuelles et l'article 7 tend à expérimenter des dispositifs dont nous aurons besoin. Les garanties offertes par la CNIL et le Conseil d'État, prévues à l'alinéa 34, permettent de déployer cette expérimentation dans le respect des libertés publiques, et d'en faire un outil de notre souveraineté. Nous n'avons pas à rougir des compétences des industriels et des laboratoires de recherche publique français. L'Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) est à la pointe dans le domaine de l'intelligence artificielle.

L'article 7 a prévu des garanties et nous avons les compétences pour développer le dispositif : donnons-nous les moyens de le déployer largement pour ne pas gaspiller les effectifs dans des opérations qui pourraient être conduites par les machines, parfois plus rapidement et efficacement.

Nous nous opposerons, par conséquent, à ces amendements.

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