Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Certes, le premier alinéa précise que les traitements ont vocation à détecter des événements et à les signaler en temps réel, et pas a posteriori. Mais dans une finalité unique et bien précise, à savoir l'apprentissage, les algorithmes doivent s'appuyer sur des données préalablement enregistrées. Ce traitement a pour but rendre les algorithmes plus efficaces.

Je me suis efforcé d'obtenir toutes les garanties possibles, mais celles-ci ne sauraient conduire à rendre le système inopérant – c'est l'objet de l'amendement que je proposerai à l'alinéa 32. Avis défavorable.

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