Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Le stockage et le recyclage ne sont pas concernés par la procédure dérogatoire prévue à l'article 4, qui n'a vocation à s'appliquer qu'aux seuls réacteurs nucléaires. Avis défavorable.

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