Intervention de Gérard Leseul

Si vous m'en apportez la démonstration, je suis prêt à retirer l'amendement, mais, à ma connaissance, ce n'est pas le cas, même si, dans la pratique, l'avis de l'ASN est, dans la plupart du temps, rendu public. Inscrire une telle disposition dans la loi permettrait de donner confiance à la population.