Intervention de Marc Fesneau

Madame Boyer, il peut arriver que l'on découvre la toxicité d'un produit et que celle-ci justifie une interdiction. Toutefois, l'interdiction n'est pas, à elle seule, la solution. J'ai demandé que l'on passe en revue très régulièrement, filière par filière, les produits qui peuvent donner lieu à interrogation et à propos desquels il convient de réfléchir dès à présent à des solutions de remplacement, qu'il s'agisse ou non de produits phytosanitaires.

S'agissant de l'étiquetage, il faut prendre garde au fait que notre cadre d'intervention n'est pas uniquement national. En outre, rappelons que l'étiquetage actuel protège notre élevage de plein air, comme celui de la volaille. On ne peut pas réclamer l'étiquetage, puis le faire évoluer ou s'en affranchir en fonction de nos préférences. Notre intérêt est de parvenir à une harmonisation. Il faut que les gens soient le mieux renseignés possible, mais nous ne pouvons pas créer une norme purement nationale. Suivant la même logique, des collègues européens proposaient que l'élevage de volailles dans un bâtiment ventilé soit considéré comme de l'élevage de plein air : nous y sommes évidemment opposés !

Monsieur Fugit, en matière d'agrivoltaïsme, il me semble que nous sommes parvenus à un équilibre. Nous répondons aux inquiétudes des Jeunes agriculteurs, qui craignent un accaparement, tout en montrant que l'agriculture peut être à la fois une source d'alimentation, un moyen de stocker du carbone et un outil de production d'énergie. C'est dans les décrets d'application de la loi que se nicheront les difficultés. Le risque est que des opérateurs fassent croire, au démarrage, qu'il s'agit d'une activité agricole, et que celle-ci disparaisse par la suite. Avec Mme Agnès Pannier-Runacher, nous allons veiller à ce que la base soit l'activité agricole, sur laquelle on construit un projet d'agrivoltaïsme, et non pas l'inverse. Il faut également réfléchir au devenir de l'installation lors de la transmission. Enfin, on constate des comportements spéculatifs : des gens viennent voir les propriétaires pour leur proposer d'acquérir le terrain, ce qui empêche le renouvellement du bail. Je suis très vigilant sur cette question, que nous traiterons dans les décrets.

L'expérimentation que vous évoquez est intéressante car elle permet de cibler les traitements phytosanitaires et de limiter l'usage de ces produits. L'Anses la juge positivement mais demande des données complémentaires, ce qui rend nécessaire sa prolongation. Nous devons inventer un véhicule législatif pour avancer sur le sujet.

Monsieur Grenon, notre pays déteste la bureaucratie mais, dès que survient un problème, on réclame une loi ou un règlement. À ma place, modestement, je vais essayer de lutter contre cette difficulté et de voir ce qu'on peut faire pour alléger les procédures dans le cadre de la PAC. Cette dernière est très complexe car elle prend en considération les nombreuses spécificités que présente chaque territoire. C'est en partie le fruit du dialogue que l'on a entretenu avec la profession. L'essentiel est de faire en sorte que les agriculteurs ne se sentent pas piégés par la réglementation et n'éprouvent pas systématiquement la crainte d'être sanctionnés lors des contrôles parce qu'ils auraient mal compris ou mal interprété une règle. Nous avons d'ailleurs reconnu, dans le cadre de la PAC, le droit à l'erreur, à l'image de ce que pratique l'administration fiscale française. C'est un premier pas dans la voie de la simplification.

Monsieur Caron, si on pouvait essayer de ne pas se caricaturer… Vous disiez que notre alimentation n'est pas saine. C'est la raison pour laquelle je vous ai invité à faire un saut dans le Paléolithique, pour voir si l'on était alors mieux nourri. Vous n'allez pas réussir à m'embarquer dans des caricatures. Je défends constamment l'agroécologie. Il faut que vous compreniez que cela n'est pas un modèle unique mais une pluralité de systèmes. Je sais que vous aimez bien que tout le monde se range sur une seule ligne, mais l'agroécologie est différente selon que l'on est dans la région de M. Bony ou dans celle de M. Ott.