Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je défends, pardonnez-moi de le souligner, une vision très cohérente : nous ne voulons ni plancher, ni plafond, ni objectif. Il me semble que la loi relative aux énergies renouvelables, de même, ne prévoyait pas de plafond dans le cadre de la PPE.

Vous voulez, pour votre part, réintroduire un objectif programmatique tout en disant que vous ne voulez pas faire de la programmation, ce qui est très illogique. Ce que vous demandez est un acte de programmation, qui sera compris comme tel par la filière. Nous pensons, au contraire, qu'il faut en rester à une logique de neutralité et de promotion d'un mix décarboné et diversifié.

Les intentions du Gouvernement sont très claires. Elles ont été étayées par un rapport de Réseau de transport d'électricité (RTE). Il existe des scénarios et des trajectoires très claires pour chaque énergie, qui ont vocation à être encodés dans la future PPE.

J'émets un avis défavorable à ces amendements, qui sont programmatiques et donc contraires à la vision dont vous vous réclamez.

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