Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

S'agissant de la corrosion sous contrainte, on dispose déjà des travaux de l'Opecst et des rapports trimestriels d'EDF sur le sujet. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

S'agissant de l'avancée et de la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens, un rapport de février 2022 fait le point sur les retours d'expérience de Flamanville, Taishan et autres ; il est appelé à être mis à jour. Même avis.

La question des déchets nucléaires est traitée par le plan national de gestion des déchets, qui a fait l'objet d'une mise à jour en décembre 2022, et par les rapports et notes, publiés par chacun des exploitants, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, qui font apparaître les provisions afférentes et les montants des actifs dédiés à leur couverture. L'amendement est donc, là encore, satisfait.

S'agissant de l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique, je vous renvoie aux travaux du Giec, notamment au rapport de 2018 à l'intention des décideurs, qui explique comment le nucléaire apporte sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique – ce qui ne veut pas dire que le Giec ne valorise pas les énergies renouvelables : il prévoit à la fois une augmentation de la production nucléaire et une augmentation très forte des énergies renouvelables, ce qui correspond à peu près à la politique que nous menons.

S'agissant, enfin, de la demande de rapport formulée par Mme Battistel, ma réponse sera plus nuancée, car les questions qu'elle soulève sont cruciales. Toutefois, le rapport de RTE, qui comporte 1 000 pages, en traite déjà une partie. En outre, il me semble qu'il revient à l'étude d'impact du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat d'y répondre. Surtout, si l'on veut traiter sérieusement tous les sujets mentionnés pour l'ensemble des scénarios de RTE, ce ne sont pas 1 000 pages que comprendra le rapport, mais 6 000 ! Je ne suis pas certaine de pouvoir le remettre dans le temps imparti… Néanmoins, l'étude d'impact et le rapport global mentionné par Mme la rapporteure apporteront des éléments de réponse.

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