Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

L'objectif est évidemment d'éviter d'en arriver à l'expropriation. Mais, comme l'a souligné notre collègue Jumel, nous avons besoin d'outils juridiques en cas d'absolue nécessité pour mener les projets à bien. Le Conseil d'État a d'ailleurs jugé que la mesure proposée était proportionnée aux objectifs visés.

Je comprends votre réticence, car personne n'a envie de devoir recourir à des expropriations. Mais il s'agit d'un projet industriel majeur pour notre souveraineté énergétique et pour le climat. Si l'on compare les avantages aux inconvénients, la mesure est justifiée.

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