Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Madame Lavalette, nous aurons l'occasion de débattre de l'utilisation des écrans dans les lieux d'accueil des enfants lors de l'examen des amendements. Je crois toutefois qu'il ne faut pas poser le principe d'une interdiction ni adopter une approche technophobe. Notre but est de mener une politique de prévention et donc de formation, de sensibilisation et d'information.

Madame Soudais, le texte que nous présentons se montre ambitieux dans la diversité des acteurs à qui sont confiés les outils de prévention et dans la diversité des solutions opérationnelles qui sont proposées.

Monsieur Cinieri, s'agissant de l'efficacité des messages de prévention sur les emballages et dans les publicités, il faut multiplier les outils et les niveaux d'information car c'est leur diversité et leur systématisation qui permettront d'atteindre l'ensemble des cibles.

Concernant les présidents de département, l'idée n'était pas de leur confier une nouvelle prérogative – le département a déjà pour mission la protection maternelle et infantile, qui comporte des objectifs de prévention – mais de spécifier l'une de ces missions de prévention. Toutefois, cette mesure n'emportant pas l'assentiment des départements, je proposerai un amendement en séance pour revenir sur cette disposition.

Vous soulevez un point juste, monsieur Delaporte, sur la nature réglementaire, et non législative, de l'inscription de recommandations très précises dans le carnet de grossesse. Je présenterai donc un amendement pour renvoyer cette disposition à un décret.

La constitution d'un groupe de travail pour étudier la responsabilité des diffuseurs et des producteurs de contenus dépasse le cadre de la présente proposition de loi : celle-ci ne cible qu'un public très jeune et s'intéresse au contenant – les écrans – plutôt qu'au contenu. Je partage toutefois votre avis sur la nécessité d'aller plus loin sur cette question, notamment concernant les algorithmes, dont l'objectif est de créer une dépendance dès le plus jeune âge.

Le texte ne vise pas non plus à pointer du doigt les professionnels mais à rappeler le rôle qu'ont les adultes, parents ou professionnels, dans l'usage qu'eux-mêmes font des écrans, d'une part parce qu'ils ont un devoir d'exemplarité et, d'autre part, parce que cela joue un rôle dans leurs interactions avec les enfants.

Monsieur Peytavie, vous avez rappelé à juste titre les effets des écrans sur la construction de l'enfant et sur l'empathie émotionnelle.

Enfin, monsieur Bazin, vous demandez pourquoi nous avons choisi la voie législative. Dès lors que l'on constate un niveau de risque important avec une inégalité des chances dans la prévention, il est de la responsabilité de la puissance publique de s'assurer que l'ensemble des adultes, professionnels comme parents, disposent de la même connaissance de ces risques. En effet, il incombe au législateur non pas d'aller voir ce qui se passe dans les foyers, mais de s'assurer que les choix éducatifs sont bien éclairés ; pour cela, chacun doit disposer du même niveau d'information.

Pour construire une politique de santé publique ambitieuse, il nous faut des moyens, il nous faut associer l'ensemble des acteurs et il nous faut développer une batterie d'outils. Tel est l'objectif de cette proposition de loi.

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