Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Pour ne rien vous cacher, cette partie de la proposition de loi a fait l'objet de nombreuses discussions. Elle suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment parmi les industriels.

J'ai aussi beaucoup discuté avec des experts en messages de prévention. Ils m'ont expliqué qu'il fallait être le moins précis possible dans la loi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je retire les précisions sur les recommandations dans le carnet de grossesse, afin de les renvoyer à un décret.

Trop de précisions sur ce qui doit figurer sur un emballage peut être trop contraignant. Un logo est souvent plus efficace qu'un long message, qui ne sera pas forcément lu ou compris. L'idée est de confier à des spécialistes des messages de prévention le soin de trouver la bonne formule. Il faut que cela soit court et percutant.

Votre amendement alourdit le dispositif et restreint les marges de manœuvre des experts. J'y suis défavorable.

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