Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Avis défavorable aux deux amendements.

Le débat n'est pas que sémantique, monsieur Bentz : en introduisant la notion d'interdiction, vous changez complètement la nature de la disposition proposée. L'objectif de cette proposition de loi est non pas d'interdire, mais de sensibiliser, de former et de réguler.

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