Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

L'amendement vise à réécrire l'article 2 pour renvoyer à un arrêté la détermination du contenu des messages de prévention qui devront figurer dans le carnet de grossesse. En effet, cela n'est pas du niveau législatif.

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