Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 15h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous sommes favorables à un avis conforme du conseil municipal ou du conseil communautaire parce que ce sont des lieux où les décisions se prennent de manière particulièrement démocratique. Ce n'est pas tout à fait le cas des décisions prises par le préfet ou par d'autres instances visées par l'article.

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