Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

La mise en compatibilité des documents d'urbanisme n'a rien d'exceptionnel : cela existe déjà dans le cadre des projets d'intérêt général, des déclarations de projet et des déclarations d'utilité publique. On le fait, notamment, pour la construction des autoroutes, des lignes de TGV et des aéroports, mais il est vrai que vous n'aimez pas ces opérations d'intérêt public.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous affirmez, le Conseil d'État a estimé que cette procédure, qui maintient une instruction conjointe des projets par l'État et par les autorités compétentes en matière d'urbanisme, ne portait pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Enfin, il ressort des auditions que ces dispositions permettront un gain de temps, estimé à au moins six mois. Tout ne se résume pas aux améliorations apportées à la conception de l'EPR2 par rapport à celle de l'EPR, qu'il s'agisse de l'absence de maintenance en cours d'exploitation ou de la rationalisation de certaines pièces.

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