Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Ce que veulent les Français, c'est participer à la décision sur le projet nucléaire et être consultés concernant les projets qui ont un impact environnemental, ce n'est pas qu'on leur soumette des projets de modification de documents d'urbanisme dès lors qu'il est acquis qu'ils sont sans conséquence sur l'environnement. Ne mélangeons pas tout. Les enquêtes publiques ont lieu aux moments déterminants du projet. S'il y a impact environnemental, une consultation du public a lieu ; sinon, il est logique que l'on se borne à une information, comme le dispose l'article.

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