Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

La proposition de loi relative au ZAN indique que les installations nucléaires sont traitées sur enveloppe nationale. C'est en tout cas comme cela qu'elle est rédigée pour le moment…

L'audit externe sur Flamanville, dont les conclusions sont publiques, identifie bien les délais administratifs dans les premières années comme un risque important de délai additionnel lors de la construction d'une nouvelle centrale, avec des exemples précis. Ces délais peuvent vraiment être importants lors du démarrage des projets, et ils peuvent représenter plusieurs années. De même que nous faisons un retour d'expérience sur les dérives industrielles, nous regardons ce qui peut être amélioré dans les procédures administratives : c'est ce que l'on attend du pouvoir exécutif.

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