Intervention de Maud Bregeon

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure :

L'article 4 est au contraire indispensable pour conserver la philosophie du projet de loi. L'ASN et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) considèrent tous deux qu'il ne crée aucune régression en matière de sûreté et qu'il diminue le risque industriel pour l'ensemble des acteurs de la filière. Le but est de commencer plus tôt les travaux non nucléaires – défrichement, terrassement, stations de pompage, bâtiments de traitement des effluents – sans rien toucher à ce qui concerne l'îlot nucléaire – bâtiment du réacteur, ou destiné à recevoir du combustible. Cet article permet ainsi de sécuriser le calendrier et d'éviter les dépassements de délais, dans le respect de la culture de sûreté.

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