Intervention de Julie Laernoes

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15h25
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Le Président de la République s'est pourtant demandé « qui aurait pu prédire la crise climatique ». Même les scientifiques n'arrivaient pas à prédire l'accélération des phénomènes liés au réchauffement climatique ! Ne voudriez-vous pas admettre que le réchauffement s'accélère, qu'il y a une inconnue et que l'on a besoin de plus de recherches scientifiques pour savoir comment prendre en compte la nouvelle donne ? L'amendement CE81 était en réalité un amendement de bon sens. Lorsque vous nous demandez de ne pas nous inquiéter parce que tout est prévu, vous ne nous rassurez pas : si le plus haut responsable de l'État explique qu'on ne pouvait pas prédire la crise climatique, vous ne pouvez pas dire que tous les autres corps de l'État l'avaient prévue ! Un rapport de quarante-deux pages n'est pas suffisant !

L'article 5 prévoit une dérogation générale qui rompt brutalement l'équilibre des droits et porte une atteinte disproportionnée à l'article 1er de la Charte de l'environnement dès lors que, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation » et que les dérogations aux règles environnementales ne sauraient s'appliquer que dans des circonstances exceptionnelles – ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas.

Par ailleurs, ce régime dérogatoire ne tient pas compte des effets du réchauffement climatique. Le « glacier de l'apocalypse » est en train de fondre, de manière irréversible, ce qui provoquera une hausse immédiate du niveau des eaux. Il s'agit là de faits scientifiques réels, qui se produisent ici et maintenant. Nous avons déjà évité une grosse catastrophe lors de l'inondation de la centrale du Blayais du fait de la tempête Xynthia. De fait, il est nécessaire de prendre en compte l'environnement et le réchauffement climatique, et donc de supprimer l'article 5.

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