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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 16h00
Motions de censure — Discussion et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l'Assemblée d'une part, et par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l'Assemblée d'autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement déposé par le Gouvernement.
La parole est à M. Charles de Courson.
