Intervention de Charles de Courson

Et l'article 2, qu'elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d'écourter les débats. Tout cela pour, in fine, nous priver d'un vote sur le texte issu de la CMP…

Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d'examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ?