Intervention de Véronique Louwagie

En commission, les députés du groupe Les Républicains ont voté l'amendement de Charles de Courson qui est devenu cet amendement de la commission des finances. Pourquoi ? Parce que le rapporteur général affirmait que les diverses mesures de revalorisation que nous prenons n'auraient pas d'impact financier sur les collectivités territoriales, alors qu'il nous semble difficile de l'ignorer. Néanmoins, nous considérons que ce montant de 1,1 milliard n'est sans doute pas approprié. Il faut avoir une approche qui prenne en compte la disparité des situations.

Il importe de faire preuve de discernement en ce domaine. Or pour ce faire, nous devons disposer de certains éléments. M. le rapporteur général a transmis à certains d'entre nous des travaux sur lesquels il s'est appuyé pour élaborer son amendement n° 920 . Entre les 1,1 milliard et les 150 millions que propose le Gouvernement pour la dotation d'un fonds spécifique, il y a beaucoup d'écart et cela donne lieu à des divergences importantes.

Les vraies difficultés se poseront, je crois, en 2023. Dans le département de l'Orne, je vois bien que les différentes mesures que nous prenons aboutiront à une augmentation des dépenses de 10 millions d'euros. En 2022, il n'y aura pas de problème particulier, grâce à la forte dynamique du produit des DMTO, mais nous savons bien qu'elle s'arrêtera un jour et que la courbe s'inversera.

Les députés du groupe Les Républicains entendent faire confiance à l'amendement du rapporteur soutenu par le Gouvernement. Par ailleurs, ils ont pris contact avec leurs homologues du Sénat pour qu'eux-mêmes apprécient cette situation