Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Je présenterai d'abord l'amendement n° 1 , qui touche une question de fond, puis les trois suivants qui sont de coordination et portent sur des points techniques, avant de revenir sur les interventions des orateurs précédents.

Je le disais tout à l'heure, l'amendement n° 1 vise à préciser la date d'entrée en vigueur de l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires, sur laquelle nous nous sommes entendus avec mon homologue au Sénat et nous nous sommes concertés avec le Gouvernement. Puisque les négociations pour 2023 ont déjà été conclues et qu'elles l'ont été dans un climat tendu, l'encadrement n'entrera en vigueur que pour les négociations de 2024.

Les trois amendements suivants sont de correction légistique, de coordination technique – en d'autres termes, de rigueur ; je vous demande de les adopter.

Enfin, je regrette toujours quand les discours dans cet hémicycle ne reflètent pas les échanges que nous sommes capables d'avoir en commission et ailleurs. À ce titre, monsieur de Fournas, je regrette le discours que vous avez lu consciencieusement, de manière disciplinée, à la tribune, tant il rompt avec nos dialogues en commission des affaires économiques, où nous avons su nous écouter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion