Intervention de Philippe Latombe

L'article 6 vise très clairement à accroître la protection de nos concitoyens, ainsi que celle des étrangers qui assisteront aux Jeux olympiques, puisqu'il prévoit de soumettre les systèmes de vidéoprotection au régime du RGPD – ce qui n'avait pas été fait à la suite de l'entrée en vigueur de celui-ci, créant un décalage par rapport au droit européen. Par conséquent, la suppression de cet article irait à l'encontre de ce que vous demandez : encore une fois, il sera plus protecteur que le régime actuel !

Par ailleurs, le futur règlement dit IA Act, dont vous avez fait mention, pourrait être adopté par le Parlement européen à la fin de l'année et appliqué graduellement à partir de 2025. Il ne s'agit pas ici de contredire des dispositions européennes, ni de les prétransposer, en quelque sorte, mais uniquement de conformer notre droit au RGPD, seul règlement en matière de protection des données qui existe aujourd'hui. Le groupe Démocrate votera donc pour l'article et contre les propositions tendant à le supprimer.