Intervention de Charles de Courson

Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux.

L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35 % en un an, après la hausse de 6 % en un an déjà constatée en 2020-2021.

Sur la base de données précédemment transmises par certaines régions, il était estimé que le budget 2021 consacré au coût de l'énergie dans les lycées représentait pour les régions une somme de 250 millions d'euros. Une augmentation de 100 millions d'euros est donc de nature à grever durablement le budget des régions, en particulier le volet relatif aux investissements, si décisif pour assurer le développement économique des territoires.

Ne serait-ce que dans les transports régionaux ferroviaires, les données enregistrées révèlent déjà en 2021 une hausse de 26 millions d'euros pour l'électrique, soit + 38 %, et de 25 millions pour le thermique, soit + 55 %. Le chiffrage reste approximatif, faute de données exhaustives, mais l'ampleur des augmentations donne une idée du surcoût de la facture énergétique.

Les auteurs du présent amendement soutiennent pleinement le principe de la libre administration pour les régions, qui implique une autonomie financière – même si je préférerais une autonomie fiscale. Cependant, dans un contexte exceptionnel, nous demandons un appui décisif de l'État. Nous proposons de créer un prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) exceptionnel, destiné à accompagner les régions face à la hausse de la facture énergétique des lycées. Ce premier geste laisserait le temps au Gouvernement de mener une concertation avec l'ensemble des élus régionaux sur les dispositifs susceptibles de compenser la hausse du prix de l'énergie. Il est temps de dresser un bouclier régional face à l'inflation énergétique.