Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12 bis
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable pour deux raisons : tout d'abord, parce que la commission des lois a supprimé cet article à une large majorité ; ensuite, parce que j'ai été l'auteur d'un des amendements de suppression. Je considère qu'une telle circonstance aggravante serait largement disproportionnée.
