Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cette résolution de l'Assemblée de l'OMI est excellente et ne pose aucune difficulté aux députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, qui voteront pour sa ratification.

Les trois amendements à la convention du 6 mars 1948 vont améliorer la gouvernance d'une organisation internationale extrêmement importante.

Encore un peu trop européenne, l'OMI va devenir plus représentative grâce à l'amendement portant sur l'article 16 de la convention, qui prévoit de passer de quarante à cinquante-deux le nombre des membres du Conseil. Cette évolution va permettre aux États insulaires de mieux faire valoir leurs intérêts.

Comme vous l'indiquez dans votre projet de rapport, les négociateurs français n'étaient initialement pas d'accord avec cet amendement. Pour éviter un blocage, la France a fini par se ranger derrière l'avis général. Pourriez-vous expliquer quels étaient les arguments en faveur du statu quo ?

Le deuxième amendement modifie la durée du mandat des membres du Conseil, portée de deux à quatre ans. C'est également une bonne chose puisque cela permettra une plus grande stabilité et une meilleure visibilité pour les élus. Nous espérons que cela contribuera à améliorer la gestion de l'organisation et à rendre celle-ci encore plus efficace.

Enfin le troisième amendement va permettre d'ajouter trois langues officielles des Nations Unies – le chinois, l'arabe et le russe – aux trois langues déjà reconnues par l'OMI – l'anglais, le français et l'espagnol. C'est indispensable pour faire de cette organisation une véritable institution internationale.

L'OMI connaît donc une évolution de forme dont nous espérons qu'elle sera au service du fond, c'est-à-dire de la sûreté et de la sécurité maritimes.

Cette dernière repose aussi sur la signalisation en mer. L'Association internationale de signalisation maritime (AISM) poursuit sa transformation en organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, dont le siège sera en France. En février 2022, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de la convention qui permet cette transformation. Le processus se déroule bien, puisqu'une quinzaine d'États ont ratifié la convention.

Les mers sont notre poumon. Il est important de renforcer toutes les instances internationales dont j'ai parlé, ainsi que les accords visant à préserver les mers – comme le récent traité international de protection de la haute mer, car l'océan sera au centre de l'attention politique et diplomatique.