Intervention de Raphaël Schellenberger

Dans votre propos introductif, vous avez émis quelques critiques à l'encontre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, la loi Nome. Nous avons auditionné deux de vos quatre ministres de l'énergie successifs. Nous avons interrogé l'une d'entre elles sur l'évolution possible du tarif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permise par la loi Nome ; elle a été surprise de la question et semblait découvrir cette possibilité. Qu'en est-il à votre niveau ? Étiez-vous préoccupé par le respect des règles fixées par la loi Nome au cours de votre mandat ? Si oui, avez-vous envisagé de les modifier ? A priori, vous ne l'avez pas fait…