Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous remercie, monsieur le président Hollande, d'avoir rappelé le déroulement précis des faits vous ayant conduit à prendre un certain nombre de décisions et d'avoir clarifié la question des accords politiques entre les Verts et les socialistes.

Lors de son audition, M. Nicolas Sarkozy a formulé un certain nombre de critiques sur vos choix concernant La Hague et Marcoule, qu'il a jugés irresponsables. Vous saurez nous expliquer que ce n'était absolument pas le cas.

Pendant votre quinquennat, la question de l'Arenh ne se posait pas réellement en raison de la faiblesse des prix de l'électricité ; ce dispositif ne mettait pas en danger la situation financière d'EDF. Cela a ensuite évolué quand les prix de l'électricité sont devenus très élevés et que la production d'électricité nucléaire a beaucoup baissé. Confirmez-vous que la loi Nome – loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité – donnait la possibilité au Gouvernement de revenir sur le plafond et sur le tarif mais que cela n'a pas été fait quand la situation le justifiait ?

Votre prédécesseur a aussi réaffirmé son engouement pour l'ouverture au marché et sa forte réserve sur les situations de monopole, dont il considère qu'elles se terminent toujours mal. Quel est votre avis sur la « privatisation » d'EDF entre 2004 et 2006, et sur la volonté de l'actuel Président de la République de renationaliser cette entreprise ?

Le président Sarkozy a également affirmé ce matin que la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques n'était pas si grave. Or celle-ci était déloyale puisqu'elle ouvrait notre marché à tous les opérateurs extérieurs à la France, alors même qu'EDF ne pouvait pas concourir à l'étranger en raison des conditions fixées par les autres pays, nombre d'entre eux imposant, par exemple, aux candidats un minimum de 75 % de capitaux publics. Si elle était appliquée en France, cette règle aurait permis à EDF d'être la seule à pouvoir concourir et donc à conserver les concessions. La bataille avec la Commission européenne se poursuit. Considérez-vous, comme M. Arnaud Montebourg, qu'il faut faire fi de sa position et attendre l'amende, si elle vient un jour ? Nous n'avons toujours pas remis en concurrence un seul barrage hydroélectrique, ce qui est une excellente nouvelle.