Intervention de Gabriel Amard

Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

À mon tour, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube.

Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie.

À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous faisons confiance au rapporteur général, qui nous a assuré que 60 % des bénéficiaires de l'enveloppe de 180 millions d'euros seront des communes ultramarines : il s'agissait pour nous d'un point de vigilance.

Autre point positif : nous nous félicitons que le montant de cette enveloppe soit passé de 150 à 180 millions d'euros entre ce matin à huit heures trente et cet après-midi, et que le seuil d'épargne brute ait finalement été fixé à 25 % et non à 30 %.

Nous resterons attentifs à ces points de vigilance et, à cet égard, la navette avec le Sénat nous invitera peut-être à revenir sur ce chiffre et à retenir, pour certaines communes, le montant de l'épargne nette. Celle-ci pourrait en effet se dégrader, voire devenir négative, s'agissant de communes qui ne sont pas incluses dans le dispositif d'alerte. Mais cela ne nous empêchera pas de voter cet amendement.

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