Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 14h40
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Comment fonctionne la coordination entre l'Urssaf, l'inspection du travail et l'OCLTI ? Je crois savoir que l'Urssaf s'est notamment impliquée dans le cadre du dossier Deliveroo. Ensuite, dans un jugement de 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspection du travail qui avait refusé de réaliser un contrôle de la société Uber pour des faits de travail dissimulé. Au début de cette année, le ministère du Travail a fait appel de cette décision. Comment envisagez-vous l'ensemble de ces événements ? Quelle est votre interprétation ?

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