Intervention de Jean-Paul Mattei

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra bien entendu l'amendement du Gouvernement, qui tire les conséquences de deux amendements adoptés samedi soir – l'un concernant le RSA et l'autre, déposé par Christine Pires Beaune, les collectivités locales. Nous avons beaucoup travaillé sur le cadrage de cet amendement, qui sera peut-être amélioré pour les collectivités.

S'agissant de l'amendement sur le RSA, je souhaite que la navette parlementaire tire les conséquences financières pour les départements de la baisse de l'enveloppe allouée au versement et de la compensation exacte. L'amendement prévoit une augmentation du transfert aux départements mais si celle-ci intervient sur une base réduite, le Sénat devra vérifier si cette compensation est aussi nécessaire qu'on le prétend : il y va du respect des équilibres financiers.