Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 8 février 2023 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Depuis plusieurs années, l'Union européenne ambitionne de se doter de son propre programme spatial, matérialisé par la transformation de l'Agence du GNSS (global navigation satellite system) européen en Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Comment va s'imbriquer cette nouvelle agence avec l'Agence spatiale européenne, dans la mesure où vos périmètres et missions diffèrent sensiblement ? Depuis l'adoption du programme spatial de l'Union européenne pour la période 2021-2027, quel premier bilan tirez-vous de la structure de gouvernance adoptée ? Permet-elle le respect plein et entier de la mission exclusivement pacifique de l'ESA, prévue par la convention de 1975 ? Le budget alloué et sa répartition entre les programmes Galileo, Copernicus et GOVSATCOM est-il satisfaisant ? Quel regard portez-vous sur la future stratégie spatiale pour la sécurité et la défense, annoncée par la présidente von der Leyen, en septembre 2022 ? Quel sera le rôle de l'Agence spatiale européenne dans cette stratégie ? Quel est l'état de vos discussions avec la Commission européenne à ce sujet ?

Enfin, il y a deux ans, en février 2021, trois missions spatiales sont arrivées à destination de Mars, une mission chinoise, une mission des Émirats arabes unis et la mission américaine Perseverance. La mission européenne ExoMars n'a pas pu s'y joindre du fait de difficultés techniques. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a été un nouveau coup dur en raison de l'annonce, en juillet 2022, de l'arrêt de la coopération sur ce projet entre l'ESA et son homologue russe. Cette annonce a entraîné un nouveau report du lancement d'ExoMars qui aurait dû intervenir durant l'automne 2022. Quel est votre nouveau calendrier ?

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