Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure :

Le premier amendement rédactionnel vise à préciser, à l'alinéa 27, la portée des zones Natura 2000 concernées par le plan d'action de la Commission, en ajoutant après les mots : « zones Natura 2000 », les mots : « désignées au titre de la directive Habitats pour les fonds ou les espèces marines ».

Le deuxième amendement vise à remplacer, dans différents alinéas du projet d'avis politique, l'expression « interdiction de la pêche au chalut de fond » par « interdiction de la pêche aux engins mobiles de fond ». Les techniques de pêche visées par ce plan d'action sont en effet les engins mobiles de fond, c'est-à-dire non seulement le chalut de fond mais aussi la drague et la senne danoise.

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