Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 21h30
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Rouaux, vous accusez cette proposition de loi de ne pas être assez ambitieuse. Je l'ai dit hier dans la discussion générale et M. le secrétaire d'État l'a confirmé, comme nombre d'entre nous : ce texte est une première étape, décisive. Le Gouvernement, la majorité et, ce soir, le Parlement ont répondu avec une grande réactivité – on l'a dit, nous légiférons alors que le licenciement des marins de P&O Ferries a eu lieu il y a moins d'un an.

Même si vous trouvez que nous n'allons pas assez vite, cette proposition de loi, dont j'espère qu'elle sera adoptée par notre assemblée, constitue une réponse rapide et à la hauteur des enjeux. Pour la première fois, nous prévoyons dans le droit français un salaire minimum pour les marins naviguant sur le transmanche et, grâce à l'apport des uns et des autres en commission, l'obligation qu'ils bénéficient d'un temps de repos au moins équivalent au temps d'embarquement.

Quant à Mme Delli, je ne peux pas vous laisser dire que nous ne l'avons pas conviée ; nous l'avons fait, pour les auditions, mais elle n'a pas répondu.

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