Intervention de Olivier Klein

Ce pouvoir du juge est gagnant-gagnant : gagnant pour le locataire, qui peut se maintenir dans le logement ; gagnant pour le propriétaire, à qui la dette sera remboursée et le loyer payé sans attendre une expulsion, qui est toujours, pour moi, et je suis sûr que vous en conviendrez, un signe d'échec.

Le texte renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, les CCAPEX. Grâce au chapitre ajouté par le Sénat, celles-ci seront désormais davantage territorialisées, car les élus locaux y seront plus nombreux. Elles auront un plus grand pouvoir de décision, par exemple s'agissant du maintien des aides personnelles au logement (APL). Je les inviterai évidemment, dans le contexte actuel, à garder l'esprit ouvert face aux difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens. Elles pourront commencer plus tôt leur travail, pour que le diagnostic social et financier soit prêt dès que possible.

Je crois très important de conserver tous les efforts faits en faveur de la prévention des expulsions locatives. Il faut laisser du temps au travail social, laisser au juge le pouvoir d'analyser chaque situation, d'être au plus proche des réalités, difficiles, d'une expulsion, qui est toujours un échec.

Enfin, et cela me tenait à cœur, ce texte renforce les sanctions contre les marchands de sommeil. En tant que maire de Clichy-sous-Bois, j'ai été confronté à ceux qui, indûment, organisent des squats en faisant croire qu'ils sont propriétaires des logements, en toute illégalité et au détriment des plus faibles.

Une telle politique s'inscrit dans la lutte que mène le Gouvernement contre l'habitat indigne, dont les procédures ont été renforcées et simplifiées par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – la loi Elan –, adoptée lors de la précédente législature. Notre mobilisation sur ce sujet est constante ; elle se traduit dans ce texte et se poursuivra dans les prochaines semaines, avec vous et avec les élus locaux de tous bords.

Mesdames et messieurs les députés, loin des caricatures et des surenchères, vous avez aujourd'hui à vous prononcer sur un texte équilibré et proportionné, bâti dans une logique de compromis grâce au travail attentif du rapporteur. Ce texte a été amélioré et équilibré par les sénateurs mais aussi, dès la première lecture, par le travail des députés…