Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1 , 22 , 36 , 66 , 88 , 110 et 133 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article.

La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

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