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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 29 mars 2023 à 15h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 , 22 , 36 , 66 , 88 , 110 et 133 .

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